chirurgiensdentistes05.fr

Le Conseil national veille à la bonne application des textes par les conseils départementaux et les conseils régionaux.
C’est un organisme de réflexion et de proposition. Par exemple, il prépare le Code de déontologie avant de le proposer au ministère de la Santé.

Le Conseil national donne son avis aux pouvoirs publics sur les projets de loi ou de règlements dont il a à connaître.

Il est composé de dix-neuf membres chirurgiens-dentistes élus par les conseils départementaux et de deux conseillers d’Etat.